Signaler les radars est légal !!

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La Cour de Cassation a tranché ce mardi 6 septembre en faveur d’un groupe Facebook poursuivi pour avoir donné la localisation de radars en Aveyron. Cette décision crée ainsi une véritable jurisprudence qui dispose qu’informer sur la localisation des radars n’est pas interdit, car le Code de la route « ne prohibe pas le fait d’avertir ou d’informer de la localisation d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ».

radar

Mais l’arrêt du Conseil rappelle toutefois que « l’usage des dispositifs ou produits de nature ou présentés comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation » de ces infractions reste prohibé. La possession de détecteurs de radars reste donc interdite et passible d’une amende de 1.500 euros et d’un retrait de six points sur le permis. Mais vous pouvez désormais très légalement publier et échanger la localisation des radars sur Facebook ou autre.

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